TITRE DE CIRCULATION: Le locataire déclare prendre en charge les documents afférents à la conduite du véhicule (photocopie de la carte grise et document d'assurance). Ceux-ci devront être restitués au retour du véhicule.

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ASSURANCE/CAUTION/FRANCHISE : Les véhicules neufs et récents thermiques et électriques sont assurés TOUT RISQUES avec une caution de 1200€ (2000€ pour la BMW I3 et les deux roues) restituée au retour du véhicule s'il est dans le même état qu'à sa livraison. Particularité pour la Renault ZOE: si la perte de la carte SD de cartographie GPS est constatée au retour du véhicule une somme de 300€ sera demandée au locataire qui en aura la totale responsabilité.

Les véhicules d'occasion sont assurés au TIERS avec défense pénale et recours responsabilité civile, dommages. Un chèque de caution de 1000€ sera demandé à la mise à disposition du véhicule et restitué à son retour.

Assurance au Tiers:

• Il n’y a pas de garantie pour le bris de glace.
• Il n’y a pas de garantie pour le vol et pour les objets transportés volés.
• Il n’y a pas de garantie corporelle pour le conducteur, ni pour le conducteur conduisant en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et en cas d’accident responsable.

Les jeunes conducteurs sont acceptés mais une caution de 1600€ sera demandée à la livraison pour tout type de véhicule.

La caution sera gardée ou non selon la responsabilité du locataire en cas d'accident:

• Le locataire est victime d’un accident : si la responsabilité des dommages est attribuée à un tiers identifié, le locataire n’a pas de franchise à payer.
• Le locataire est responsable partiellement ou totalement des dommages : le locataire doit payer la franchise indiquée dans le contrat de location.

Le locataire subroge d’office le loueur dans ses droits, pour tout recours contre un tiers et pour tout dégât matériel. L’indemnité éventuellement obtenue servira d’abord au remboursement des frais engagés, le solde revenant au loueur. Les frais et honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité seront assumés par le loueur et le locataire au prorata des sommes leur revenant.

Le locataire est redevable de la totalité des réparations et/ou de la valeur du véhicule, sur présentation de devis par le loueur, dans les situations suivantes:

• vol des clés et incapacité de restituer les clés au loueur ;
• brûlures, détériorations des intérieurs, surcharge, parties hautes (au-dessus du pare-brise), parties basses (sous le pare-chocs), vol d'équipements ( essuies glace, autoradio, antenne, enjoliveurs, pneus, pot d’échappement, rétroviseurs...etc) ne sont pas pris en charge ;
• état d’ivresse, médicaments, stupéfiants… ;
• dommages survenus alors que le véhicule aurait dû être restitué sauf accord avec le loueur (cette situation est assimilée à un détournement de véhicule) ;
• informations fausses sur l’identité du conducteur ou son permis de conduire, sur le constat amiable (s’il y a eu un accident)…;
• dommages ou pertes d’effets personnels, d’objet ou d’animaux dans le véhicule ;
• dégradation volontaire de la voiture ;
• transport payant de passager ou utilisation de la voiture dans le cadre de l’apprentissage de la conduite ;
• surcharge en nombre de passagers par rapport à ce que prévoit la carte grise (dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile pourra s’appliquer) ;
• utilisation du véhicule loué pour des essais, compétitions ;
• tentative de suicide ou suicide ;
• tentative d’escroquerie.

Les réparations et/ou le remplacement des équipements devront se faire AVANT la restitution du véhicule.

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INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE: Le locataire déclare que le véhicule sera conduit par lui-même ou toute autre personne figurant sur le contrat. Le locataire demeure le seul responsable des amendes, contraventions, PV et poursuites douanières contre lui (art. 21 de l’ordonnance N58-1216 du décembre 1958). Il sera demandé à la livraison une caution de 100€ en prévision de réception des contraventions FPS (Forfait Post-Stationnement) ou autres, après la période de location. Les FPS ou autres contraventions non contestables par le loueur, reçus pendant la période de location, devront être réglés directement par le locataire dans les plus brefs délais, après l'envoi d'une copie du document par le loueur.

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MAINTENANCE : L’entretien, les vidanges, le remplacement des pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de l’usure normale. Aucun remboursement de facture ne sera effectué sans l’accord préalable de LOCAT'M. Le locataire assume l’entretien courant du véhicule : niveaux d’eau et d’huile, pression des pneus… .

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ACCIDENT / PANNE: POUR TOUT ACCIDENT OU PANNE VOUS DEVEZ IMMEDIATEMENT INFORMER LOCAT'M (06 92 47 36 06). Vous pouvez ainsi bénéficier d’un dépannage 24H/24 selon les cas.

En cas de panne, le locataire doit se conformer précisément aux instructions de LOCAT'M sinon les frais engagés sans l’accord de ce dernier pourront rester à sa charge.

Si un VOYANT ROUGE S'ALLUME (température, eau ou huile) cela implique un ARRET IMMEDIAT. Si vous n’avez pas respecté cet arrêt, les frais de dépannage et de réparation seront à votre charge.

Tout véhicule ayant un problème moteur ou technique mais pouvant rouler, devra être ramené chez LOCAT'M par le locataire en vue de son éventuel remplacement, après appréciation du loueur. Ne laissez pas un véhicule en bord de route sans l’accord de LOCAT'M, vous êtes responsable du véhicule jusqu’à la restitution des clés.

En cas d'accident ou de vol, le locataire doit :

• déclarer le vol ou la tentative de vol au loueur ;
• déposer une plainte auprès des autorités de police ;
• fournir au loueur dans les 48h le dépôt de plainte et les clés originales ;
• déclarer au loueur dans les 5 jours maximum tout accident de la circulation et lui remettre un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé.

En cas d’accident ou de panne engageant la responsabilité du locataire, les frais de remorquage seront à sa charge, ainsi que les jours d'immobilisation et les réparations. Un devis sera présenté au locataire qui devra s'acquitter des frais.

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ASSISTANCE: Le locataire bénéficie d'une assistance 24H/24 en cas de panne ou d'accident. Si le véhicule est utilisé par le locataire dans des conditions normales et tombe en panne pendant la location, le loueur a l’obligation de le changer ou de rembourser le locataire. Il doit donc prendre à sa charge les réparations.

En revanche, en cas de crevaison d’un pneu, d’erreur de carburant, de perte des clés, de batterie déchargée, de fermeture du véhicule avec les clés à l’intérieur ou de panne suite à batterie vide pour les véhicules électriques par exemple…, le locataire doit prendre en charge les frais de dépannage et de réparations AVANT LA RESTITUTION DU VEHICULE.

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MISE A DISPOSITION/LIVRAISON/PAIEMENT : . Une photocopie du permis de conduire est nécessaire pour toute location, le règlement total du premier mois ou de la période de location si inférieure à un mois ainsi qu'un chèque de caution (montant variant selon la catégorie du véhicule). Aucun crédit ne sera accordé. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces et les virements bancaires (à effectuer sur place). La livraison s'effectue à l'agence; au 20 bis, chemin Benjamin Moloïse 97432 Ravine des Cabris; du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Elle pourra exceptionnellement s'effectuer à l'extérieur selon les disponibilités du loueur. Gratuitement dans le sud (Etang salé à Saint Pierre) et facturée en dehors de cette zone. Un état des lieux du véhicule est établi au début et à la fin de la location.

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PROLONGATION : En cas de prolongation de location, si le véhicule est disponible, prévenir LOCAT'M cinq jours avant l’expiration de la location et lui verser le montant de la somme due.

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RETOUR ANTICIPE : Pour tout retour anticipé, un avoir correspondant sera effectué. Aucun remboursement ne sera possible. Si la restitution anticipée engendre un nouveau calcul du prix à la journée, le locataire devra régler le solde.

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RESTITUTION: Les véhicules doivent être restitués dans le même état que lors de la livraison. Si cela est le cas, le chèque de caution sera restitué au locataire. Sinon, il sera noté sur le contrat les dégâts ou manquements constatés.

A noter qu'il sera facturé au moment de la restitution du véhicule les éléments suivants:

• 50€ pour un véhicule sale
• 80€ pour un manque de carburant
• 30€ pour une roue de secours non réparée

Pour tout autre dégât constaté lors de la restitution, le loueur présentera un devis des réparations auquel le locataire devra s'acquitter dans les plus brefs délais. RAPPELONS QUE LE LOCATAIRE DOIT INFORMER LE LOUEUR DE TOUT INCIDENT SURVENU SUR LE VEHICULE AVANT LA RESTITUTION DE CE DERNIER ET QUE LES REPARATIONS DOIVENT ETRE FAITES PENDANT SA PERIODE DE LOCATION AFIN DE NE PAS ENTRAVER L'ACTIVITE DU LOUEUR.

D'autre part, la restitution du véhicule devra s'effectuer avant 17H30 (avant la nuit). Si un client souhaite retarder cette restitution et qu’elle se fait dans la nuit, le chèque de caution sera envoyé par courrier le lendemain après contrôle de conformité du véhicule et du contrat.

Pour toute restitution après 17h30 un supplément vous sera facturé:

• 15€ de 17H30 0 19H00
• 30€ de 19h00 à 21h00
• 60€ après 21h00

Le véhicule doit être restitué à la date indiquée sur le contrat. Le cas contraire, une plainte sera déposée auprès d'un commissariat de Police ou à la Gendarmerie pour détournement de véhicule.

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions ci-dessus.